René Gazel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Gazel
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2006-09-05
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000460078
(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 2006
13/09/2006
De:
René Gazel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000231441
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2003
12/09/2003
De:
René Gazel
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000431134
(source JORF)
nomination
27 Août 2003
27/08/2003
